Boutique blanche du Haut-Marais

This space only allows a 7 days minimum booking.

Heures supplémentaires autorisées : non - Prix de l’heure supplémentaire: 200€HT/heure – toute heure entamée sera facturée.

Nombre de personnes maximum autorisé dans les Locaux : 30. Le soussigné de seconde part s’oblige à respecter impérativement cette obligation. Il sera le seul responsable des conséquences que pourrait entraîner son non respect et s’oblige à garantir le soussigné de première part de toute conséquence qui pourrait en résulter pour ce dernier. Le contrôle de l’accès et la surveillance des Locaux sera assuré par le soussigné de seconde part sous son entière responsabilité. Dans la mesure où l’activité nécessiterait des autorisations administratives, le soussigné de seconde part fera son affaire desdites autorisations et se conformera pendant toute la durée du présent contrat à toute injonction qui pourrait lui être faite par l’administration sans que la responsabilité du soussigné de première part ne puisse être recherchée.

Respect du voisinage : une attention toute particulière sera portée sur le bruit avant 8h00 le matin, et après 20h le soir. Toute forme de réception en soirée est interdite. Des animations spécifiques de type inauguration ou cocktails de lancement, ne pourront se dérouler qu’avec l’accord du soussigné de première part.

Propreté : Le soussigné de seconde part est tenu d’assurer le maintien des locaux en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et de les utiliser raisonnablement. Il les rendra dans l’état où il les a reçus : ménage compris, poubelles enlevées, meubles remis en place.

Occupation des locaux

- Le soussigné de seconde part soumettra au soussigné de première part tout projet d’affichage sur les vitrines et extérieurs des Locaux. Tout accrochage sur la façade est interdit.
- L’installation électrique ainsi que l’éclairage du local ne peuvent pas être modifiés sans l’accord au préalable du soussigné de première part. Les issues ne devront pas être obstruées par un quelconque aménagement.
- Toute mise en place de structures devra utiliser des matériaux non feu ainsi que pour les revêtements de sol et des murs. Le soussigné de seconde part s’engage à respecter les prescriptions légales et administratives relatives à la sécurité du lieu, des lieux contigus, des personnes, et des manifestations qu’il y organisera.
- Tout aménagement inamovible est exclu. Toute installation se fera avec les précautions requises afin de ne pas endommager les sols, peintures et huisseries. L’utilisation d’agrafes, de clous, de scotch ou de tout autre matériel qui pourrait endommager les locaux est interdite.
- Les bougies et les photophores ne sont pas autorisés dans l'ensemble des locaux et par décret de la loi du 1er Février 2007, il est interdit de fumer dans le local en tant que lieu public.

Indemnités : faute de règlement des indemnités dans le délai contractuel imparti, le soussigné de première part reprendra sa liberté́ de contracter avec un tiers des le jour suivant l’échéancier stipulé au contrat. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans lesdits paiements. Le respect du terme du contrat est essentiel et le soussigné de seconde part accepte en conséquence de verser une indemnité d’occupation de 2000€HT par jour de retard entamé dans la restitution desdits locaux, outre tous dommages et intérêts. Sans que cette clause puisse valoir autorisation de demeurer dans les Locaux au-delà de la date et de l’heure prévue au contrat.

Assurance : le soussigné de première part ainsi que ses assureurs sont déchargés de toute responsabilité concernant n’importe quel type d’accident ou dommage pouvant avoir lieu pendant les mises à disposition et qui serait le fait du soussigné de seconde part. Ce dernier sera tenu responsable desdits dommages occasionnés et devra remettre les locaux dans l’état d’origine dans les plus brefs délais, avant la date de l’état des lieux de sortie. Dans le cas de dégâts occasionnés ou d’une remise en état des locaux tardive, il indemnisera le soussigné de première part des jours de mise à disposition perdus ainsi que des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient résulter de cet état et qui lui seraient réclamés par les locataires futurs ou leurs mandataires.